Conditions Générales de Vente

Article 1 - Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de pièces détachées pour motos et quads effectuées par la société JAP'MOTO 28 sur le site japmoto28.fr.

Toute commande passée sur ce site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Vendeur :

Article 2 - Produits

Les produits proposés à la vente sont des pièces détachées neuves ou d'occasion pour motos, quads et scooters, toutes marques (Honda, Yamaha, Kawasaki, Suzuki, BMW, KTM, Ducati, Piaggio, etc.).

Les photographies des produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé.

JAP'MOTO 28 se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment de produits.

Article 3 - Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids et de la destination, et sont indiqués avant la validation de la commande.

JAP'MOTO 28 se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés au prix en vigueur lors de la validation de la commande.

Article 4 - Commande

4.1 Passation de commande

Pour passer commande, le client doit :

1. Sélectionner les produits et les ajouter au panier
2. Vérifier le contenu du panier
3. Choisir le mode de livraison
4. Créer un compte ou se connecter
5. Valider les informations de livraison
6. Procéder au paiement sécurisé

4.2 Confirmation de commande

Une fois le paiement validé, un email de confirmation récapitulant la commande est envoyé au client. Cet email constitue la preuve de la transaction.

4.3 Disponibilité

Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après passation de la commande, le client sera informé par email et pourra choisir entre un remboursement ou un produit de remplacement.

Article 5 - Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via notre prestataire sécurisé Stripe.

Les cartes acceptées sont : Visa, Mastercard, American Express.

Le paiement est débité au moment de la validation de la commande.

🔐 Sécurité : Toutes les transactions sont sécurisées par cryptage SSL. JAP'MOTO 28 n'a jamais accès à vos données bancaires complètes.

Article 6 - Livraison

6.1 Zones de livraison

JAP'MOTO 28 livre en France métropolitaine.

6.2 Modes de livraison

Plusieurs modes de livraison sont proposés :

• Colissimo : Livraison à domicile par La Poste
• Mondial Relay : Livraison en point relais

6.3 Délais de livraison

Les délais de livraison sont indiqués lors de la commande. Ils sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel.

En cas de retard important, le client peut annuler sa commande et obtenir un remboursement intégral.

6.4 Réception

À la réception, le client doit vérifier l'état du colis et des produits. En cas de dommage, il doit émettre des réserves auprès du transporteur et contacter JAP'MOTO 28 dans les 48 heures.

Article 7 - Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.

Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par :

• Email à jap.moto28@orange.fr
• Courrier à JAP'MOTO 28 - Les Terres d'Ecoublanc - 28200 MARBOUE

Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine, non utilisé et en parfait état, dans un délai de 14 jours suivant la notification.

Les frais de retour sont à la charge du client.

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception du produit retourné.

Pour plus de détails, consultez notre Politique de retour.

Article 8 - Garanties

8.1 Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation, le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

8.2 Garantie des vices cachés

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine.

8.3 Pièces d'occasion

Les pièces d'occasion sont vendues en l'état et sont garanties 3 mois sauf mention contraire sur la fiche produit.

Article 9 - Responsabilité

JAP'MOTO 28 ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.

La responsabilité de JAP'MOTO 28 est limitée au montant de la commande.

Article 10 - Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci. Elles sont traitées conformément au RGPD.

Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité.

Article 11 - Service client

Pour toute question ou réclamation :

• Téléphone : 02 37 47 43 63
• Email : jap.moto28@orange.fr

Article 12 - Médiation

En cas de litige, le client peut recourir gratuitement au service de médiation. Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le client peut s'adresser au médiateur de la consommation.

Plateforme européenne de règlement des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Article 13 - Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français.